Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Stéphanie Serviole, auto-entrepreneur 48 avenue de Hongrie, 13200 Arles, France SIRET : 878 637 974 Email : maison.stellaria@gmail.com Site : maisonstellaria.com
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site maisonstellaria.com entre Stéphanie Serviole et tout consommateur (ci-après « le Client »).
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible mais ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Stéphanie Serviole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Stéphanie Serviole.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Stéphanie Serviole ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter : maison.stellaria@gmail.com
Article 9 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 11 – Responsabilité
Stéphanie Serviole ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 12 – Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.